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Articles juridiques

Les publications du cabinet par domaine d’intervention.

Droit de la famille

Préparer un entretien avec l’unité d’aide aux familles Avant de soumettre un accord familial à l’approbation du tribunal En l’absence d’accord à l’issue du règlement du différend

Successions et testaments

Demander une ordonnance successorale en l’absence de testament Un testament a été retrouvé. Par où commencer ?Déposer un testament et conserver le récépissé

Procédures d’exécution

Demander une modification des mensualités d’exécution Dette déjà réglée. Comment étayer une demande de clôture ?Vérifier le solde après un paiement direct au créancier

Insolvabilité et règlement des dettes

Préparer une demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité Construire une proposition de règlement des dettes Justifier le montant d’une créance