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Demander une modification des mensualités d’exécution

Par Bekerman & Associés · Cabinet d’avocats

Lorsqu’une mensualité ne correspond plus à vos moyens, vous pouvez examiner la possibilité d’en demander la modification. Reprenez la dernière décision du dossier, relevez le montant fixé et la date à laquelle vos revenus ou vos charges ont changé.

Par exemple, après une réduction du temps de travail, comparez les bulletins de salaire avant et après le changement. Expliquez comment vous avez calculé la mensualité proposée. Gardez une copie de la demande et suivez la décision dans le dossier. Dans l’intervalle, vérifiez les obligations découlant de la décision en vigueur.

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