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Préparer une demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité
Par Bekerman & Associés · Cabinet d’avocats
Réunissez dans un même tableau revenus, dépenses, biens et dettes. Pour chaque dette, indiquez le créancier, le solde figurant sur le dernier relevé et la date de ce relevé. Signalez les sommes contestées et conservez les échanges qui expliquent le désaccord.
Un prêt figurant sur un relevé bancaire et un avis d’exécution peuvent concerner la même dette. Conservez les deux pièces et rapprochez leurs références avant de calculer le total. Avant le dépôt, consultez le service officiel pour identifier la procédure adaptée au montant des dettes et les justificatifs exigés.
