Procédures d’exécution

Le cabinet Bekerman & Associés conseille et représente les débiteurs visés par des mesures de recouvrement et les créanciers qui souhaitent faire valoir leurs droits en Israël.

Nous examinons l’état du dossier, les mesures déjà prises, les arguments des parties et les possibilités juridiques dont elles disposent.

Représentation des débiteurs

• Demandes de mainlevée de saisies sur des comptes bancaires, des salaires ou des biens.
• Demandes de levée ou d’aménagement de restrictions.
• Demandes de levée d’interdiction de sortie du territoire israélien.
• Demandes d’échelonnement et de modification des paiements ordonnés.
• Demandes de regroupement de dossiers d’exécution.
• Oppositions à l’exécution d’effets de commerce ou au recouvrement de créances d’un montant déterminé.
• Demandes fondées sur le moyen selon lequel l’obligation a déjà été acquittée.
• Demandes de réduction des intérêts et majorations de retard dans les conditions légales.
• Négociations en vue du règlement des dettes.

Représentation des créanciers

Le cabinet représente les créanciers qui sollicitent le recouvrement de sommes dues en vertu de jugements ou d’autres titres exécutoires. Il intervient pour l’ouverture du dossier et les demandes de mesures de recouvrement prévues par la loi.

Déterminer la marche à suivre

La procédure peut entraîner des saisies, des restrictions ou d’autres mesures de recouvrement. Le choix de la démarche dépend des pièces du dossier, de l’origine de l’obligation, de l’avancement de la procédure et des recours disponibles.

Consultation juridique

Contactez le cabinet pour convenir d’un rendez-vous au sujet d’un dossier d’exécution.